10-12-2015, 09:02
Législatures fédérales et étatiques continuent de proposer et d'examiner les lois enmatière de législation fiscale clics nexus. Législation fiscale clics nexus nécessitegénéralement qu'un vendeur distant répond à un seuil minimal de vente en l'État enquestion résultant des activités d'un agent de renvoi dans l'État (« Click-ThroughNexus impôt »). Le vendeur doit faire des paiements de la commission à l'état derésident pour toutes commandes qui découlent du renvoi clics depuis le site Web du résident. Il est important de comprendre la législation-passé tant proposé-quipeuvent affecter votre entreprise. Selon son état, Click-Through Nexus fiscal peut ounon inclure également affilié lien législation fiscale ; vous devriez communiquer avecvotre taxe locale et expert juridique pour assurer votre conformité avec toutes lesdispositions fiscales de l'État concerné.
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